Réglement intérieur

PREAMBULE

Ce règlement a vocation à s’appliquer à l’intérieur du Camping et du Village Vacances du Centre Hélio Marin (CHM) de Montalivet – SA SOCNAT. Ce règlement est opposable à toutes les personnes présentes sur le CHM, à savoir les différents usagers (vacanciers, résidents, visiteurs), les professions libérales, les commerçants et leurs employés, le personnel de la Société, le personnel des entreprises appelées à intervenir sur le Centre à la demande de la SOCNAT ou de l’un de ses clients.  

I - Conditions générales

1. Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne te- nue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dis- positions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : 
1° Le nom et les prénoms 
2° La date et le lieu de naissance 
3° La nationalité 
4° Le domicile habituel Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents. 

3. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d’Accueil
Les horaires d’ouverture sont affichés au bureau d’Accueil.
On trouvera au bureau d’Accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.  

5. Affichage
Le présent Règlement Intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’Accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’Accueil.  

6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d’Accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’Accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour. 

7. Bruit et silence  
Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même en- fermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.  

8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des cam- peurs qui les reçoivent.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’Accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’Accueil.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.  

9. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée. La circulation est autorisée de 6 H à 00 H 30 Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

10. Tenue et aspect des installations 
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de cam- ping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est inter- dit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation com- mise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
 
11. Sécurité
A) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les ré- chauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiate- ment la Direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’Accueil. 

B) Vol
La Direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux 
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.
Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents. 

13. Garage mort 
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la Direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. Infraction au Règlement Intérieur
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent Règlement Intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en de- meure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au Règlement Intérieur et après mise en de- meure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

II CONDITIONS PARTICULIERES

1. Conditions d’admission
Le site est interdit à toute personne non naturiste.
La Direction refusera tout accès en « Séjour Chez » à des personnes non naturistes. 
Les personnes seules n’ayant jamais séjourné sur le CHM devront obligatoire- ment être parrainés par un client. A dé- faut, l’accès leur sera refusé. 
Dès son admission sur le camping, toute personne devra porter d’une manière visible le pass comportant sa photo et les éléments attestant de son droit de séjour. Ce pass est exigible en tous lieux. Toute personne doit satisfaire aux exigences de contrôles exercés aux différentes entrées sur les lieux d’animation, ou aux accès des plages et sur les emplacements occupés. Pour être admises sur le terrain de cam- ping, les voitures devront obligatoire- ment être enregistrées au bureau d’Accueil.  

2. Naturisme 
Le Centre étant exclusivement naturiste, la nudité intégrale est obligatoire et doit être respectée par toute personne accédant au site.
Le port de maillots de bain, de strings, et de bijoux intimes est inter- dit sur l’ensemble du Centre.
Le non-respect de la nudité sur le site pourra faire l’objet d’un avertissement de la part du personnel chargé de faire respecter le présent Règlement Intérieur. La délivrance de trois avertissements successifs entrainera l’exclusion définitive du site du contrevenant.
La vie naturiste repose sur le respect d’un comportement physique (nudité) et moral (tolérance) et sur des attitudes correctes qui excluent de ce fait toute équivoque ou toute forme d’exhibitionnisme ou de provocation ainsi que tout propos malveillant ou langage déplacé.
Tout outrage public à la pudeur et à la vocation naturiste du camping sera sanctionné par l’expulsion immédiate du site de son auteur. Cette expulsion en- trainera également la résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location d’emplacement.  

3. Suggestions et réclamations
Ne seront prises en considération que les fiches « suggestions / réclamations » datées et signées, suffisamment précises et se rapportant à des faits relativement récents. 

4. Mineurs
La surveillance des mineurs autorisés incombe obligatoirement aux personnes qui en sont civilement responsables. Seuls les mineurs accompagnés d’un adulte seront autorisés à occuper un emplacement.  

5. Installations
Les auvents doivent être en toile. L’ad- jonction de matériaux durs est contraire à la législation des campings. L’implantation d’abris de jardin sur les emplacements est interdite. Toute forme d’arrosage des voies communes ou d’arrosage des emplacements ainsi que le lavage des voitures est strictement interdit. Les installations individuelles extérieures de sanitaires ne sont pas tolérées. Dans le cas d’un litige et en l’absence d’un contrevenant, le déménagement des installations, pourra s’effectuer si nécessaire sous le contrôle d’un huissier et les frais engagés à sa charge.

6. Redevances
Les usagers en séjour de passage devront s’acquitter de leur redevance le jour de l’arrivée. Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.  

7. Bruit et silence  
Le silence doit être total entre 22h et 7h (sauf dérogation). Afin d’éviter les nuisances sonores en haute saison occasionnées par des tra- vaux d’entretien des emplacements, l’utilisation notamment de tondeuses, d’appareils de tonte ou de taille à moteur thermique ainsi que de tout matériel bruyant est strictement interdite entre le 15 juin et le 15 septembre (sauf dé- rogation exceptionnelle accordée par la Direction du Centre). En dehors de cette période les travaux bruyants sont inter- dits le dimanche. 

8. Visiteurs
Dans le cas où les visiteurs viendraient à l’improviste, le service de Sécurité vérifiera la présence et l’accord de l’usager qui les reçoit. Si cet usager est absent, les visiteurs se verront refuser l’accès au camping. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le camping, l’usager en séjour qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance (tarification passage journée) faisant l’objet d’un affichage au bureau d’Accueil et à l’entrée du Centre. Les personnes qui rendent visite à des résidents à l’année, membres de leur fa- mille ou non, et admises à pénétrer dans le camping, sont sous la responsabilité de ces derniers. Elles peuvent accéder gratuitement sur le camping (5 heures maximum). Au-delà de 5 heures et en cas d’abus de ce droit de visite (maximum d’une visite hebdomadaire pour un même visiteur) et dans la mesure où le visiteur entend avoir accès aux prestations, installations et plage du camping, l’usager qui les reçoit est tenu d’acquitter une redevance au même titre que les autres visiteurs.  

9. Chiens et autres animaux
Les chiens, après présentation du certificat de vaccination à jour, seront admis à condition d’être toujours tenus en laisse et leurs « déjections » enlevées immédiatement par leur propriétaire. Ils doivent être ta- toués.
 
Pour raison d’hygiène, les chiens et autres animaux domestiques ne sont pas admis sur la plage et ils sont interdits sur tous les lieux publics du C.H.M. (le Centre Commercial, l’espace Robert Poulain, le cinéma OBOULABA et autres bâtiments publics). D’une manière générale, ils ne doivent en aucun cas être une gêne pour les tiers. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Seuls les animaux domestiques sont admis sur le Centre. Leurs maîtres en sont civilement responsables. Tout abandon d’animaux étant puni par la loi, il en sera fait déclaration aux autorités compétentes. Les chiens classés dans la 1ère catégorie (de type Pitbull ou de type Boer- bull) et la 2ème catégorie (l’American Staffordshire terrier, le Staffordshire bull terrier, le Tosa et le Rottweiler) sont interdits sur le Centre.

10. Circulation et stationnement des véhicules
Une grande attention doit être portée aux enfants et aux cyclistes. Il est rappelé qu’à l’intérieur du Centre, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée à 10km/h. La circulation est interdite entre 00H30 et 6H. La circulation des véhicules motorisés et vélos est soumise aux règles du Code de la Route. Toute infraction pourra faire l’objet d’un avertissement de la part du Service de Sécurité ou de la Direction du Centre. La délivrance de trois avertissements successifs entrainera l’exclusion définitive du site du véhicule du contrevenant.

11. Sécurité et Incendie
Des panneaux d’affichage comportent des informations ainsi qu’un plan d’évacuation et rappellent les consignes et la conduite à tenir en cas d’incendie. 
Il est formellement interdit de fumer dans les lieux collectifs et aires d’animation (Cinéma, Home TV, Chapiteau, Salle de réunions, Village artisanal, Piscine, Parc aquatique, etc.). Pour des raisons évidentes de sécurité, les feux de camp, feux d’artifices, pétards tant sur le Centre que sur la plage sont strictement interdits.
En haute saison, le poste de secours à l’entrée du CHM est ouvert 24H/24 et dispense les premiers soins en attendant l’arrivée des secours.

12. Affichage
L’affichage des annonces de particulier est soumis à autorisation de la Direction. Les annonces individuelles devront être rédigées sur les affichettes prévues à cet effet, revêtues du cachet du CHM valant autorisation d’affichage, et ne présenter aucun caractère d’ordre politique ou religieux. La Direction se réserve le droit de retirer des panneaux d’affichage toute annonce non validée, jugée inopportune ou équivoque.  

13. Plage – baignades – piscine – parc aquatique – thermes
L’accès à ces différents points est contrôlé et pourra être interdit à toute personne ne respectant pas la condition de la nudité intégrale La baignade est autorisée uniquement dans les « limites de baignade » délimitées par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs qui ont tout pouvoir de décision sur le choix de la zone de baignade. Tous les usagers devront se conformer, sans exception, aux règles de sécurité. Les chiens ne sont pas admis sur la plage de 11 H à 19 H. Pour des raisons d’hygiène, la douche est obligatoire avant d’accéder à la piscine et au parc aquatique.  

14. Films et photographies  
Il est interdit de prendre des photos et/ ou de filmer des personnes ou groupes de personnes dans le Centre. Le non-respect de cette règle sera considéré comme une atteinte à la liberté d’autrui et sera sanctionné par la résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location et par l’expulsion du contrevenant.  

15. Alcool et produits prohibés
La vente d’alcool ou produits alcoolisés aux mineurs est formellement interdite sur le Centre. L’alcool ou les boissons alcoolisées devront être consommées avec modération. Des sanctions pourront être prises à l’encontre des parents d’enfants mineurs trouvés en état d’ébriété : résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. L’ivresse publique ou l’état d’ébriété manifeste est interdit dans les espaces communs du CHM. En cas de dégradations ou de destructions commises sous l’emprise de l’al- cool, les frais de réparation et de remise en état seront à la charge du contrevenant. S’il s’agit de mineurs alcoolisés, ces frais seront facturés aux parents ci- vilement responsables. La conduite en état d’ivresse est interdite sur le Centre. La consommation de produits illicites, tels que définis par les lois en vigueur sur le territoire français, entraînera l’ex- pulsion du contrevenant, après résiliation de son séjour, sans indemnité ni remboursement. S’agissant d’une infraction pénale, ce dernier est en outre passible de poursuites judiciaires.

16.   Sanctions des infractions au règlement
Toute infraction au Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’un avertissement, d’une mise en demeure de réparer et/ou de faire cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au Règlement Intérieur et après mise en demeure par la Direction du Centre de s’y conformer, celle-ci pourra procéder à la résiliation définitive et immédiate du séjour ou du contrat de location d’emplacement de son auteur, sans rembourse- ment ni indemnité. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Fait à Montalivet le 1er Avril 2014 La Direction